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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSÉES ET CONTRATS CONCLUS

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

C. INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE  - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS

D. INFORMATIONS LÉGALES


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A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site web http://www.emile-beyer.fr (le "Site") a été conçu par la SARL Emile BEYER, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de la SARL Emile BEYER, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. La SARL Emile BEYER autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.
L'internaute qui visite le présent site Internet, ci-après dénommé "Client", peut à tout moment contacter le Vendeur par téléphone, mail ou courrier :

Domaine Emile Beyer
7, Place du Château
68420 EGUISHEIM
Tél. : 03 89 41 40 45
E-mail : info@emile-beyer.fr

Siret : 389740788
N° TVA : FR90389740788

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSÉES ET CONTRATS CONCLUS

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES



Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Passer la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.



ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT




Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par la SARL Emile BEYER.
Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par la SARL Emile BEYER.
 La SARL Emile BEYER  confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur par courriel. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront envoyés à l'utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d'une commande. La SARL Emile BEYER se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.



ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES




3.1 Obligations de la SARL Emile BEYER



La SARL Emile BEYER s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les Vins commandés par ce dernier. A cet égard, la SARL Emile BEYER s'engage à remettre les Produits au transporteur désigné par la SARL Emile BEYER. La SARL Emile BEYER a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client.



3.2. Obligations de l'utilisateur



Le Client s'engage à indiquer à la SARL Emile BEYER, une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de la SARL Emile BEYER (prix des Produits et du transport). Le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").


ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

4.1. Prix



Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la SARL Emile BEYER est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport. Le Prix est exprimé en Euros.



4.2. Paiement, facture



Le règlement des Produits se fait par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euros lors de l'acceptation de la commande par la SARL Emile BEYER. Une facture peut être établie par la SARL Emile BEYER, à la demande spécifique du Client lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.



4.3. Commande 



La commande, en fonction des stocks disponibles, doit se conformer strictement à l'offre et notamment aux formats, quantités proposées.



4.4. Transport - Livraison - Délais de Livraison



Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par la SARL Emile BEYER à partir de la validation de votre paiement.

Les délais fournis par la SARL Emile BEYER au Client varient en fonction du lieu de livraison.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client.



4.5. Transfert des Risques



Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par la SARL Emile BEYER au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.





4.6. Réserves lors de la Réception des Produits - Cas Limitatifs de Remboursement / Remplacement 



Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit sur le bordereau à émarger du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à la SARL Emile BEYER (par courrier au 7, Place du Château, 68420 Eguisheim, ou par courrier électronique à info@emile-beyer.fr ou par télécopie au 03 89 41 40 45) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites.



Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, la SARL Emile BEYER, à son choix, remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.



Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, la SARL Emile BEYER remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence des Produits.





4.7 : Droit de rétractation



Conformément à la loi en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de marchandise. L'acheteur qui exerce ce droit a l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d'origine (bouteilles non ouvertes) à l'adresse du Vendeur.

Le Vendeur remboursera l'acheteur dans les 14 jours après le retour des Produits. Le remboursement comprendra les frais de livraison vers le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Télécharger le modèle de rétractation : cliquez-ici



4.8. Garantie - Limitation



La SARL Emile BEYER garantit que les Produits sont fabriqués en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le Site à la date de la commande. La SARL Emile BEYER garantit également que les Produits sont de très bonne qualité lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la SARL Emile BEYER. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, la SARL Emile BEYER ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.





4.9. Responsabilité - Limitation de Responsabilité



Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas la SARL Emile BEYER ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. La SARL Emile BEYER est responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la SARL Emile BEYER, la responsabilité de la SARL Emile BEYER est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes:
  • (I) montant du préjudice direct subi par le Client, ou
  • (II) prix de la commande.





4.10. Confidentialité des données 



Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, adresse e-mail).



En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.



Vous pouvez également les faire rectifier en vous adressant à la SARL Emile BEYER, 7 Place du Château, 68420 Eguisheim.



C. INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE  - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS


Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la SARL Emile BEYER, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétents en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.



D. INFORMATIONS LÉGALES



Protection des mineurs : conformément à l'article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.



Abus d'alcool : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.